La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, confiée depuis le 1er janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Les missions relevant de la compétence GEMAPI sont définies par l’article L.211-7-I du Code de l’environnement (points 1°, 2°, 5° et 8°) et comprennent :
- L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique.
- L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau.
- La défense contre les inondations et contre la mer.
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La CCBC adhère à différents syndicats dans le cadre de la compétence GEMAPI :
- Le syndicat du bassin versant du Petit Morin Amont pour le Petit Morin
- Le syndicat mixte Marne et Surmelin pour la Verdonnelle
- Le SMAGE (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux) des deux Morins pour le Grand Morin
1.SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU PETIT MORIN AMONT
LISTE DES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES AU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU PETIT MORIN AMONT :
- Communauté de Communes de la Brie Champenoise
- Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne
- Communauté de Communes des Deux Morins
- Communauté de Communes des Paysages de Champagne
- Communauté de Communes du Sud Marnais
- Communauté de Communes de Sézanne Sud Ouest Marnais
- Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et plaine de Champagne
- Communauté d’Agglomération de la Région de Château Thierry
Les communes de la CCBC suivantes sont situées (totalement ou partiellement) sur le périmètre du bassin versant du Petit Morin amont : Bergères sous Montmirail, Boissy le Repos, Charleville, Corfélix, Fromentières, Janvilliers, La Villeneuve les Charleville, Le Gault-Soigny, Le Thoult-Trosnay, Mécringes, Montmirail, Morsains, Rieux, Soizy aux Bois et Vauchamps.
Élus du syndicat :
Président : M. Alain MOROY
1er Vice- président : M. Etienne DHUICQ
Représentants de la CCBC :
Délibération du Conseil Communautaire n°2649 du 16 juillet 2020
La CCBC dispose de 11 délégués titulaires (et 6 suppléants) sur 30, au comité syndical.
| Délégués titulaires | Délégués suppléants | |
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU PETIT MORIN AMONT
| M. Etienne DHUICQ M. Patrick VIE M. Guillaume COSTELET M. Juan GARCIA Mme Delphine GOHIN M. Bernard WAUQUIEZ M. Didier ROCHE M. Philippe MARCY M. François ROBIN M. Philippe LEFEVRE M. Michel TELLIER
| M. Régis NOIZET M. Christian TIXIER M. Joël COURTEAUX M. Jérémy ARAQUE Mme Céline FAGOT Mme Karine BOCQUET |
Vous pouvez télécharger ici le livret du riverain du petit morin amont (présentation du syndicat, droits et devoirs du riverain, bonnes pratiques...)
2. LE SYNDICAT MIXTE MARNE ET SURMELIN
LISTE DES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES AU SYNDICAT:
- Communauté urbaine du Grand Reims
- Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
- Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry
- Communauté de Communes de la Brie Champenoise
- Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
Les communes de la CCBC suivantes sont situées (totalement ou partiellement) sur le périmètre du bassin versant du Surmelin et de son affluent, la Verdonnelle : Corrobert, Fromentières, Janvilliers, Montmirail, Vauchamps et Verdon.
La CCBC adhère à ce syndicat au titre de la Verdonnelle.
Élus de la CCBC :
Délibération du Conseil Communautaire n°2651 du 16 juillet 2020
Délégué titulaire : M. Patrick BRIOUX – Fromentières
Délégué suppléant : Mme Claudia COUSIN - Margny
La CCBC dispose de 1 délégué titulaire (et 1 suppléant) sur 25 au comité syndical.
SIÈGE : 27 avenue de Champagne – 02650 MEZY-MOULINS
Élus du syndicat :
Président du Syndicat : M. Claude JACQUIN, délégué à la CARCT et Maire de Mézy-Moulins
1er Vice-Président : M. Maurice LOMBARD, délégué à la CCPC et Maire de Beaunay
2ème Vice-Président : M. Jordane BEAUCHARD, délégué à la CARCT et Maire de Condé-en-Brie
3. EPAGE (Etablissement public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
Suite à un arrêté préfectoral du 28 avril 2021, le SMAGE ( Syndicat mixte d’aménagement et de gestion des eaux) a été transformé en EPAGE.
Représentants de la CCBC:
Délibération du Conseil Communautaire n°2650 du 16 juillet 2020
| Délégués titulaires | Délégués suppléants | |
| EPAGE (Etablissement public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau ) - GESTION DES EAUX DES DEUX MORIN | COLLEGE SAGE : M. Etienne DHUICQ M. Patrick VIE M. Juan GARCIA M. Guillaume COSTELET
| COLLEGE SAGE : Jean-Marie COUSIN Mme Delphine GOHIN M. Patrick BRIOUX M. André DOUSSOT-COCHET
|
COLLEGE GEMAPI : M. Etienne DHUICQ M. Patrick VIE | COLLEGE GEMAPI : M. Jean-Marie COUSIN Mme Delphine GOHIN |
